Les agriculteurs devront demander le remboursement partiel de la TICPE en ligne

Publié le Friday, May 1, 2020 et mis à jour le Wednesday, July 1, 2020 - Les actualités du Fiscalité

Contrairement à de nombreux autres professionnels, les agriculteurs continueront à obtenir le remboursement partiel de la TICPE payée sur leur GNR. Toutefois, cette année, ils devront introduire leur demande par voie électronique, en ligne.

TICPE agriculteurs

Les agriculteurs utilisent chaque année des quantités importantes de gazole non-routier (GNR). Ce carburant, comme tous les produits pétroliers, est toutefois frappé par une taxe appelée la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Jusqu’à cette année, de nombreux secteurs bénéficiaient d’un remboursement partiel de cette taxe.

La fin du remboursement partiel de la TICPE pour de nombreux secteurs

Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il allait mettre un terme au remboursement partiel de cette taxe. Cette mesure s’étalera sur plusieurs années, afin de ne pas trop peser sur la trésorerie des entreprises. Plusieurs secteurs, comme le BTP, sont concernés par la mesure. A terme, en 2022, les entreprises actives dans ces secteurs payeront donc le prix plein pour leur GNR.

Le secteur de l’agriculture est par contre exempté. Les exploitants agricoles pourront donc continuer à se faire rembourser une partie de la TICPE payée à l’achat de leur gazole non routier.

Une demande de remboursement à effectuer en ligne

Un changement important est toutefois intervenu cette année. Pour introduire leur demande de remboursement, les agriculteurs devront en effet procéder en ligne, par voie électronique.

L’arrêté fixant cette mesure, daté du 23 mars 2020, stipule en effet que le remboursement devra être demandé en ligne « à compter de l’ouverture de la campagne de remboursement de 2020, au titre des consommations de 2019, cette obligation concernant toutes les demandes de remboursement quel que soit leur montant ».

Il faut rappeler qu’il était déjà obligatoire, auparavant, de demander son remboursement en ligne si les montants à rembourser dépassaient les 300 euros. Les agriculteurs n’étant pas dans ce cas pouvaient introduire leur demande via un formulaire papier.

Aujourd’hui, la demande remboursement en ligne s’appliquera donc à tous, hormis quelques situations très exceptionnelles.

Quand faut-il introduire sa demande de remboursement ?

Le principe du remboursement de la TICPE est qu’il est demandé chaque année pour le GNR acheté l’année précédente. Ainsi, le remboursement demandé cette année portera sur le GNR acheté en 2019.

Pour obtenir le remboursement de la TICPE sur votre GNR acheté en 2019, il vous est demandé d’introduire votre demande en ligne d’ici au 31 décembre 2020.

Pour introduire votre demande de remboursement par voie électronique, vous devez vous rendre sur le site du service public. Notons qu’au-delà de la TICPE – qui s’applique au GNR et au GPL – les agriculteurs peuvent également obtenir le remboursement de la TICGN qui s’applique au gaz naturel.