Loi de finances 2019 : du changement pour les utilisateurs de GNR

Publié le Jeudi 27 Septembre 2018 et mis à jour le Jeudi 15 Novembre 2018 - Les actualités du GNR

Le projet de loi de finances 2019 présenté ce lundi a des implications diverses sur les ménages, mais aussi sur certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas de ceux qui utilisent du gazole non routier (GNR).

Loi de finance 2019 et GNR

C’est ce lundi que le projet de loi de finances 2019 a été présentée en Conseil des ministres. L’un des principaux axes développés dans ce budget concerne la transition écologique. Pour accélérer cette transition, le gouvernement a décidé de revoir la fiscalité du gazole non routier (GNR), carburant utilisé dans de nombreux secteurs, mais particulièrement dans le monde agricole.

Le GNR est un carburant utilisé depuis 2011 en remplacement du fioul pour les engins non routiers. Il contient notamment moins de soufre que ce dernier, ainsi que des éléments qui permettent d’améliorer les performances des machines qui l’utilisent.

Suppression de la TICPE réduite sur le GNR… sauf pour les agriculteurs

La principale mesure du projet de loi finances 2019, qui aura un impact certain sur l’activité de certains professionnels, concerne la suppression des tarifs réduits de la TICPE pour le GNR. Pour le gouvernement, ces tarifs réduits :

  • ne sont plus justifiés d’un point de vue économique ;
  • sont en contradiction avec les objectifs environnementaux de la France ;
  • sont incohérents avec l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence à horizon 2021.

Toutefois, le texte du projet de loi indique qu’il sera tenu compte de « la situation particulière des exploitants agricoles et des entreprises ferroviaires ». Pour ces catégories de professionnels, « le niveau d'imposition restera inchangé et les modalités d'application des tarifs réduits seront simplifiées ».

Augmentation des composantes « déchets » et « biocarburants » de la TGAP

De manière générale, le gouvernement souhaite aussi renforcer l’usage des biocarburants. A cet effet, une autre mesure du projet de loi finances 2019 est de moderniser la part de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) destinée à augmenter l’usage de biocarburants. Celle-ci sera désormais nommée « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants », elle sera simplifiée et progressivement relevée en 2019 et 2020.

Ceci devrait avoir un impact sur les finances d’un nombre important d’entreprises, notamment, puisqu’elle s’applique aux entreprises :

  • qui stockent, traitent ou transfèrent des déchets dangereux ou non-dangereux ;
  • qui livrent ou utilisent des lubrifiants ;
  • qui livrent ou utilisent des matériaux d’extraction de toutes origines ;
  • etc.

Enfin la part de la TGAP consacrée aux déchets sera également augmentée pour inciter à valoriser plutôt qu’à stocker ou à incinérer les déchets.