Covid-19 : quelles aides pour le secteur agricole ?

Publié le Friday, April 24, 2020 et mis à jour le Friday, July 17, 2020 - Les actualités du Aides et financement

Conscient de la situation délicate dans laquelle la pandémie de coronavirus place les agriculteurs, le gouvernement a mis en place différentes aides à leur intention ainsi que les entreprises au sens large.

Aides secteur agricole covid-19

De nombreuses entreprises traversent un moment difficile avec la crise du coronavirus. Confrontés à une demande en berne et à la nécessité de confiner la majorité de leur personnel, les professionnels éprouvent des difficultés pour alimenter leur trésorerie. Le gouvernement a donc acté une série de mesures qui doivent leur permettre de traverser cette période délicate. Certaines sont accessibles aux agriculteurs, qui sont parfois confrontés à des problèmes supplémentaires, comme la baisse du prix des céréales.

Des délais de paiement accordés pour les dettes fiscales

Premièrement, les agriculteurs ont la possibilité d’obtenir des délais de paiement s’ils rencontrent des difficultés pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales. Cette mesure, décidée par la Commission des chefs de services financiers (CCSF) est destinée à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés à s’acquitter de ces dettes.

Il en va de même pour les impôts directs, pour lesquels les agriculteurs peuvent obtenir une remise.

Report des loyers

De nombreux agriculteurs louent des entrepôts ou hangars. Les loyers liés à ces bâtiments peuvent être reportés, tout comme les factures d’électricité ou de gaz. Une décision n’a toutefois pas encore été prise concernant les baux ruraux, qui concernent des terrains exploités par les agriculteurs.

Les demandes de report doivent être effectuées auprès de chaque bailleur.

Prêts, aides financières et chômage partiel

Comme la plupart des entrepreneurs, les exploitants agricoles peuvent également obtenir l’aide de 1.500 euros accordée par le gouvernement. Celle-ci est ouverte aux TPE employant 10 salariés ou moins.

Les aides des régions, qui étaient encore plafonnées à 2.000 euros il y a quelques jours, seront à présent élevées à 5.000 euros. Cette mesure est destinée aux entreprises menacées de faillite.

Au-delà de ces aides financières, les exploitants agricoles ont aussi la possibilité de faire appel aux services de médiation du crédit, ou de médiation des entreprises, en cas de conflit.

Les agriculteurs ont en outre accès au dispositif de chômage partiel pour leurs employés.

Le problème de la main-d’œuvre

Si les liquidités viennent à manquer, c’est aussi le cas de la main-d’œuvre. A cet égard, il faut souligner le bel élan de solidarité qui a fait suite à l’appel aux volontaires lancé par le ministère de l’Agriculture : plus de 200.000 personnes se sont portées candidates pour apporter leur aide à des agriculteurs de leur région.

Des mesures complémentaires ont été prises pour permettre aux agriculteurs de disposer de la main-d’œuvre nécessaire durant cette période :

  • cumul possible, pour le salarié, de l’indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire ;

  • si le salarié est embauché en activité partielle, l’employeur de la filière agroalimentaire qui l’engage devra libérer le salarié de ses obligations sous 7 jours ;

  • les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement de la prime de 1.500 euros avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.