L’avantage fiscal pour le GNR progressivement supprimé

Publié le Lundi 27 Janvier 2020 et mis à jour le Mercredi 26 Février 2020 - Les actualités du GNR

Différents secteurs professionnels qui bénéficiaient jusqu’ici d’une TICPE à taux réduit sur leur GNR vont voir cet avantage progressivement supprimé au cours des prochaines années. Nous vous en disons plus sur cette suppression et ses conséquences.

Fin avantage fiscal GNR

C’est une mesure qui revenait régulièrement dans les discussions gouvernementales ces dernières années. Elle a fini par se concrétiser dans la loi de finances 2020. Le taux réduit de la TICPE auquel avaient droit certains professionnels, notamment ceux du BTP, va finalement être supprimé d’ici à 2022.

En quoi consiste cet avantage fiscal ?

Aujourd’hui, de nombreux secteurs professionnels bénéficient d’un taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), cette taxe qui frappe tous les produits pétroliers, à l’achat de GNR.

Cela signifie que les entreprises bénéficiant de cet avantage se font rembourser une partie de la TICPE payée lors de l’achat de GNR. Cette mesure permet de doper l’activité économique mais, aux yeux de certains responsables politiques, elle n’est pas en ligne avec les politiques mises en place en faveur de l’environnement.

Un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros pour le BTP

Le gouvernement a finalement convenu, dans sa loi de finances 2020, de supprimer progressivement cet avantage fiscal. Concrètement, le taux de TICPE à payer par les professionnels, principalement dans le secteur du BTP, remontera chaque année, jusqu’en 2022 :

  • 18,82 c€/litre en 2019 ;

  • 37,68 c€/litre au 1er juillet 2020 ;

  • 50,27 c€/litre au 1er janvier 2021 ;

  • 59,50 c€/litre au 1er janvier 2022.

Le GNR (ou gazole non-routier) étant utilisé en quantités importantes dans les engins et véhicules utilisés dans le secteur du BTP, le coût initial estimé pour le secteur était de 700 millions d’euros. Des mesures d’accompagnement ont toutefois pu être négociées et le poids financier pour ce secteur ne devrait pas dépasser les 160 millions d’euros en 2020.

Notons que certaines activités de l’industrie des carrières et de l’extraction de matériaux ne sont pas concernées.

Des mesures pour faciliter la transition

Pour rendre la transition tenable pour le secteur, le gouvernement a donc prévu certaines mesures aidant les entreprises du BTP à faire face à ce changement. Le principal outil prévu est d’ordre fiscal : il s’agit d’offrir un suramortissement fiscal aux sociétés décidant d’acquérir un matériel consommant moins ou utilisant une énergie alternative.

Ce suramortissement, de l’ordre de 40%, n’est accordé que pour des engins électriques, hybrides, fonctionnant au gaz naturel ou à l’hydrogène. Il peut également être accepté pour l’achat d’engins satisfaisant aux limites d’émissions de la phase V, en remplacement de machines acquises il y a plus de cinq ans.

Si un effort a donc été fait par le gouvernement, par rapport à ce que prévoyait initialement la loi de finances 2020, le secteur du BTP reste toutefois très inquiet par rapport aux conséquences de ce changement de régime au cours de prochaines années.