Loi de finances 2020 : quels changements pour les professionnels ?

Chaque nouvelle année amène son lot de changements légaux, et notamment fiscaux. En 2020, des avantages dont certaines entreprises bénéficiaient seront ainsi réduits ou supprimés. Nous faisons le point sur ces différents changements.

La loi de finances est le texte légal qui fixe les grandes lignes du budget de l’année à venir. Chaque année, il comprend de nouvelles mesures qui peuvent avoir des implications importantes sur la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Dans les lignes qui suivent, nous allons nous concentrer sur les mesures qui concernent particulièrement les entreprises et qui sont liées à l’énergie.

Le taux réduit de la TICPE progressivement supprimé

Parmi les mesures qui ont le plus marqué les esprits au sein des entreprises, on peut citer la suppression progressive du taux réduit de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette modification, expliquée au cœur de l’article 60 de la loi de finances 2020, s’appliquera à toutes les entreprises qui utilisent un carburant destiné à des engins non-routiers, c’est-à-dire le GNR ou gazole non-routier. Le taux préférentiel auquel les entreprises avaient droit pour l’achat de GNR sera rehaussé chaque année jusqu’en 2022, année au cours de laquelle les entreprises paieront le même prix que n’importe quel autre consommateur pour le GNR.

Secteur du transport : le remboursement de la TICPE diminué

Un autre article de la loi de finances 2020 aura retenu l’attention des responsables d’entreprises actifs dans le secteur du transport routier : l’article 71. Dans celui-ci, il est stipulé que le remboursement de la TICPE qui était jusqu’ici accordé aux entreprises du secteur du transport de marchandises est diminué à partir du 1^er janvier.

Cette diminution est de deux centimes par litres et impactera donc considérablement les budgets des entreprises de ce secteur.

Des mesures d’accompagnement

Lors de la présentation du projet de loi de finances 2020, l’annonce de ces changements avait considérablement ému les secteurs concernés. Pour rassurer les acteurs impactés, le gouvernement a également évoqué des mesures d’accompagnement pour les secteurs les plus durement affectés par ces modifications. Un dispositif d'amortissement pour l'acquisition d'équipements moins polluants a notamment été prévu.