Avantage fiscal du gazole routier : une suppression annoncée pour 2030

Aujourd’hui, les entreprises de transport routier bénéficient encore d’un avantage fiscal pour leur gazole. Celui-ci devrait toutefois être progressivement supprimé « à l’horizon 2030 », comme l’ont décidé les députés il y a quelques jours.

Il est évident que le coût du carburant est l’un des principaux postes dans le budget des entreprises de transport routier. Pour leur permettre de rester compétitives, notamment par rapport à la concurrence étrangère, ces sociétés bénéficiaient jusqu’ici d’un dégrèvement fiscal pour leur gazole routier. Mais cette situation devrait changer dans les prochaines années.

L’avantage sur la TICPE raboté

Réunis en commission, les députés de l’Assemblée ont en effet donné leur aval à une suppression progressive, « à l’horizon 2030 », de cet avantage fiscal. Cet objectif figure en effet à l’article 30 du projet de loi climat, actuellement examiné par les députés.

Concrètement, il s’agira d’annuler le diminution de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont bénéficient les entreprises de transport routier à l’achat de gazole routier.

Cette décision n’est évidemment pas sans inquiéter les professionnels du secteur, mais aussi l’aile droite de la politique française, qui parle d’une mesure « punitive ». Pour les écologistes, au contraire, cette mesure ne va pas assez loin.

Accompagner la transition

Pour rassurer les différents acteurs concernés, le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a souligné que la volonté du gouvernement était de trouver le bon équilibre entre transition écologique et compétitivité du secteur.

Le but sera en effet d’accompagner la transition sans « tuer » le secteur. Deux options sont retenues pour y parvenir :

• des discussions internationales pour éviter une « distorsion de concurrence » entre pays, qui seront menées dans le cadre de la présidence française du Conseil européen, au premier semestre 2022 ;
• des efforts nationaux pour concerter la filière et accorder des aides permettant de renouveler les flottes de véhicules en optant pour l’électrique ou l’hydrogène (50.000 euros pour les camions, 30.000 euros pour les bus et cars).

Débat sur la date

Des différents côtés de l’échiquier politique, des voix discordantes se font entendre par rapport à cette décision. Du côté de la droite, c’est la date de 2030 qui semble précipitée. Pour Jean-Marie Sermier (LR), cité par le Figaro, cette décision « risque d’handicaper les entreprises française déjà lourdement concurrencées ».

Du côté des écologistes, par contre, on pense que la volonté de supprimer l’avantage fiscal réservé à ce secteur n’est pas assez concrète. Pour Delphine Bartho, elle aussi citée par le Figaro, l’article de loi discuté n’a aucune portée normative et ne fait qu’exprimer une vague intention, alors qu’il faudra au contraire aller vite, avec une trajectoire précise.

Au cours des prochaines semaines, on peut certainement s’attendre à une réaction du secteur du transport routier, déjà confronté à une concurrence importante venue d’autres pays de l’Union européenne.