La fiscalité écologique, qu’est-ce que c’est ?

Publié le Jeudi 12 Septembre 2019 - Les actualités du Fiscalité

Aussi appelée fiscalité environnementale, la fiscalité écologique consiste à peser sur le prix de certains produits ou à pénaliser financièrement certains comportements pour entraîner, indirectement, un effet positif sur l’environnement. Explications.

fiscalité écologique

Comment faire en sorte que davantage de citoyens veillent au respect de l’environnement ? Dans de nombreux pays, c’est la fiscalité qui est utilisée comme levier pour y parvenir. En taxant plus certains produits polluants ou certaines procédures qui dégradent l’environnement, on augmente en effet artificiellement leur prix et on incite les gens à s’en détourner. A l’inverse, en allégeant le prix de produits peu polluants ou en soutenant les comportements favorables à l’environnement, on obtient le même effet. 

Les différents effets de la fiscalité écologique

En utilisant la fiscalité, on peut contribuer à préserver l’environnement de différentes manières :

  • action incitative : lorsque les comportements énergétiquement vertueux ou les produits qui ont un effet positif sur l’environnement sont moins taxés ;
  • action pénalisante : lorsque les comportements nuisibles sont pénalisés fiscalement.

Plusieurs outils de la boîte à outils fiscale peuvent en outre être utilisés pour parvenir à ces résultats :

  • les taxes ;
  • les redevances ;
  • les exonérations ;
  • le crédit d'impôt ;
  • les aides directes ;
  • etc. 

La fiscalité écologique en France

Si les mesures fiscales destinées à protéger l’environnement ont été davantage médiatisées au cours des dernières années, elles existent pourtant depuis plusieurs décennies. Ainsi, dès 1964, une redevance sur l’eau est mise en place afin de financer la construction de stations d’épuration et sensibiliser à l’économie de cette ressource essentielle. 
Toute une panoplie de taxes et redevances du même genre seront introduites au fil des années. Ce mouvement s’est accéléré au début des années 90. Les fonds ainsi récoltés ont été affectés au budget de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), pour financer la gestion des déchets, des pollutions atmosphériques, des nuisances sonores, des hydrocarbures, etc.

Parmi les dispositifs fiscaux les plus connus du grand public, relevons :

  • la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), créée en 1999 ;
  • la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), une autre mesure pénalisante ;
  • le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), action incitative qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindres frais.

Quelle est l’efficacité de la fiscalité écologique ?

Selon le Ministère de la transition écologique et solidaire, la fiscalité environnementale est  un outil adapté pour réduire la pollution. En produisant des recettes budgétaires significatives, elle permet en effet de financer des politiques publiques environnementales. 
Toutefois, des interrogations subsistent par rapport à la réelle efficacité de la fiscalité écologique. Le manque de transparence sur l’utilisation des budgets récoltés à travers ces différentes taxes est notamment pointé du doigt.