Le chauffage, un élément essentiel pour qualifier un logement de décent

Publié le Vendredi 19 Février 2021 et mis à jour le Mardi 16 Avril 2024 - Les actualités du Information

En janvier dernier, la FNAIM (la Fédération Nationale de l’Immobilier) a dévoilé les résultats d’une enquête réalisée auprès de 3000 Français à propos de la notion de logement décent. Selon les répondants, les critères qui déterminent la décence d’une habitation sont, par ordre d’importance : la présence de toilettes, la conformité de l’installation électrique, puis le chauffage.

Perception d'un logement décent

Les critères d’un logement décent

En France, la notion de décence d’un logement est définie par un décret qui en précise les critères.

Tout d’abord, le logement doit être constitué d’au moins une pièce principale dont :

  • la surface habitable est d’au moins 9 m² ;
  • la hauteur sous plafond est d’au moins 2,2 m ;
  • le volume habitable est d’au moins 20 m³ .

En outre, un logement décent ne doit pas présenter de risques pour la sécurité physique ou la santé des occupants. Ces derniers doivent être protégés contre tout risque d’effondrement, de ruissellement ou d’infiltration. Le logement doit également être correctement ventilé et éclairé et ne pas contenir de matériaux nocifs ou d’équipements dangereux.

Un logement décent doit apporter un certain confort, c’est-à-dire :

  • une installation de chauffage ;
  • une arrivée d’eau potable ;
  • un système d’évacuation ;
  • une cuisine ;
  • des appareils ménagers utilisables grâce au réseau électrique ;
  • une installation sanitaire complète.

L’entièreté de ces caractéristiques est consultable en détail sur le site du service public.

Des toilettes et une installation électrique aux normes d’abord

À l’occasion des Assises Nationales de l’Immobilier, organisées pour la première fois le 20 janvier dernier, la FNAIM a dévoilé les résultats de son enquête (réalisée auprès de 3000 particuliers) concernant la perception des Français par rapport à la décence des logements.

Les répondants évoquent, comme 1er critère leur venant à l’esprit, la présence de toilettes. En effet, 2 personnes sur 5 ont répondu qu’elles considéraient cette condition comme la plus importante pour qualifier une habitation de décente. Ensuite, les Français ont évoqué le fait de disposer d’une installation électrique aux normes (1 personne sur 3), puis enfin, d’un chauffage en état de marche, de fenêtres donnant sur l’extérieur et d’une bonne isolation (1 personne sur 5).

L’isolation jugée essentielle par seulement 17% des Français

Parmi les répondants, 93% considèrent que leur logement est décent. Seuls 17% d’entre eux font de l’isolation un élément fondamental pour définir qu’un logement est décent. Ces derniers ont raison : la performance énergétique d’un bâtiment est un critère de décence depuis 2018. À ce niveau, les valeurs à respecter sont tout à fait raisonnables et ont surtout été déterminées afin de lutter contre le phénomène des « passoires énergétiques ».

Dès 2023, ce sont les « passoires thermiques » (performance énergétique de classe F et G) qui seront carrément interdites à la location en France. En effet, un nouveau décret annonce que, dès le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an ne pourront plus être loués. En 2025, on passera à la vitesse supérieure avec des seuils plus sévères, même chose en 2028. D’ici là, ce sont 4,8 millions de logements qui seront interdits à la location, s’ils ne sont pas mis aux normes.