Le Sénat adopte un amendement qui soutient le développement du biofioul

Publié le Wednesday, December 9, 2020 et mis à jour le Thursday, January 7, 2021 - Les actualités du Fiscalité

Alors que l’installation de chaudières alimentées par du fioul traditionnel sera interdite à partir de 2022, le biofioul constitue une alternative intéressante pour la filière. En adoptant un amendement qui ouvre la voie à une taxation favorable de ce combustible, le Sénat soutient en tout cas son développement.

Bio fioul

Rendre le biofioul plus intéressant pour le consommateur en allégeant sa taxation. C’est cette direction que semble privilégier le Sénat, puisqu’il vient de voter un amendement à la loi de finances 2021, qui prévoit un taux incitatif de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les biocomposants permettant de basculer du fioul domestique au biofioul.

La fin des chaudières fioul

Cette décision est plutôt une bonne nouvelle pour les utilisateurs de fioul, dans un contexte peu favorable pour cette énergie fossile. En effet, le 27 juillet 2020, le gouvernement français a annoncé son intention d’interdire, à partir du 1er janvier 2022, l’installation de chaudières émettant plus de 250 g CO2 eq/ kWh dans des bâtiments neufs, mais aussi le remplacement de chaudières défectueuses par des installations de ce type.

Ce taux d’émission concerne en réalité l’ensemble des chaudières utilisant 100% de fioul fossile. L’annonce du gouvernement a poussé la FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage) à accélérer le développement et l’adoption d’alternatives au fioul traditionnel, comme le biofioul.

De quel biofioul parle-t-on ?

Le biofioul dont il est question est un bioliquide de chauffage qui intègre une part d’ester méthylique d’acide gras (EMAG). Ce composant est fabriqué à partir de colza cultivé et transformé en France.

Ce biofioul, qui pourrait déjà être utilisé dans certaines chaudières au fioul en réalisant des adaptations mineures sur l’installation, permet de réduire considérablement les émissions de CO2 des chaudières, bien en deçà de la valeur limite fixée par le gouvernement.

Des perspectives intéressantes pour une bonne partie de la population

Ces développements sont une bonne nouvelle pour une bonne partie de la population, qui n’a pas accès au réseau de gaz et pour qui le fioul est l’énergie la mieux adaptée. Rappelons en effet que 4 millions de ménages français utilisent encore le fioul comme principale énergie de chauffage. Ces utilisateurs sont situés dans des régions rurales, où les températures hivernales sont rigoureuses et où les alternatives comme les pompes à chaleur seraient trop coûteuses.

Par ailleurs, selon un sondage réalisé en août 2020 par Opinion Way, près de 80 % des utilisateurs de fioul domestique (78 %) se disent prêts à opter pour un biofioul de chauffage en remplacement du fioul fossile.

L’annonce de la volonté du Sénat de permettre une taxation plus avantageuse pour ce type de combustible est donc une bonne nouvelle, qui devrait déboucher sur un développement plus rapide de cette alternative au fioul. Elle est en outre dans la droite ligne des recommandations de la directive européenne sur la taxation des énergies. La mesure doit toutefois encore passer par les autres étapes du processus parlementaire avant d’être validée.