Location chauffée au fioul : qui paie la facture ?

Publié le Mercredi 29 août 2018 - Les actualités du Fioul

Dans une location chauffée au fioul, la question est de savoir comment est réglé le paiement de la commande de fioul. Il existe en réalité plusieurs solutions, qui seront mises en place en fonction des desiderata des propriétaires et locataires.

Qui doit payer la facture de fioul ?

Toutes les personnes qui utilisent un système de chauffage au fioul ne sont pas propriétaires de leur logement, loin s’en faut. Dès lors, si l’on est locataire d’un bien chauffé au fioul, comment s’arrange-t-on avec le propriétaire pour passer commande ou payer le fioul consommé ?

Faire le plein de la cuve de fioul à la sortie

Plusieurs cas de figure peuvent en réalité se présenter. Si l’on loue un appartement disposant de sa propre cuve et de sa propre chaudière, il est souvent convenu que la cuve est remplie à l’entrée et qu’elle doit l’être également lorsque le locataire quitte le logement.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Un propriétaire peut très bien vous louer un appartement chauffé au fioul avec une cuve vide à votre entrée. Dans ce cas, si du fioul est encore présent dans votre cuve lors de votre sortie, vous pouvez toujours demander son remboursement par le propriétaire ou l’occupant qui prend votre place.

Des charges provisionnelles pour le fioul

Un autre système fréquemment utilisé est la mise en place de charges provisionnelles pour le fioul. En effet, le locataire ne doit payer que ce qu’il consomme. En fixant des charges mensuelles qui sont régularisées en fin d’année, le propriétaire n’impose donc pas à son locataire un « forfait » qui couvre ce que ce dernier est supposé consommer. Au contraire, le locataire ne paie alors que ce qu’il a réellement consommé. Il ne doit pas non plus se charger de la livraison de fioul, qui est demandée par le propriétaire.

Notons que ce système est d’autant plus utile dans un immeuble avec plusieurs appartements chauffés par une seule installation de chauffage collectif. En effet, le propriétaire ou le syndic est alors obligé de remplir lui-même la cuve de fioul. Grâce à un compteur de calories (ou « répartiteur de chauffage ») qui doit être obligatoirement placé sur les radiateurs dans chaque appartement, le propriétaire ou le syndic sait alors exactement quelle a été la consommation dans chaque immeuble et peut « facturer » des charges adaptées.

Entretien : quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire

Au-delà de l’achat de fioul, d’autres obligations doivent encore pouvoir être réparties entre le locataire et le propriétaire, par exemple en ce qui concerne :

  • L’entretien de la chaudière : s’il s’agit d’une installation de chauffage individuelle, c’est le locataire qui doit penser à faire réaliser l’entretien de sa chaudière au fioul, sauf si le bail dit autre chose. S’il s’agit d’une chaudière collective, c’est le propriétaire ou le syndic qui le prendra en charge.
  • Les réparations : les réparations majeures devront être prises en charge par le propriétaire. Par contre, s’il s’agit de frais d’entretien courants, c’est le locataire qui les payera (remplacement de pièces usées suite à l’entretien, etc.).