Qu’est-ce que la TICPE ?

Publié le Vendredi 2 Août 2019 et mis à jour le Mercredi 7 Août 2019 - Les actualités du Prix des énergies

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’applique à de nombreuses énergies. Nous vous en disons plus sur cette taxe qui constitue une rentrée fiscale majeure pour l’Etat français.

Les taxes constituent une partie considérable du prix du fioul et du GNR. Parmi l’ensemble des taxes appliquées à ces produits, la TICPE est la plus importante.

Quelle est l’origine de la TICPE ?

Même si on en parle beaucoup actuellement, l'instauration de la TICPE remonte à presque un siècle. En effet, son « ancêtre » est la TIP (taxe intérieure pétrolière), créée en 1928 et destinée à encadrer l’industrie du raffinage en France. 

Au fil des décennies, elle s’est modifiée pour devenir la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Enfin, en 2011, elle est devenue la TICPE.

Ce changement de nom traduit une modification de la cible de cette taxe : elle est aujourd’hui appliquée tant aux produits pétroliers qu’aux énergies non pétrolières comme les biocarburants. 

Notons que, depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone appelée « contribution climat-énergie ». Cette composante a pour but de pénaliser l’utilisation d’énergies fossiles afin d’inciter les Français à se tourner vers des énergies renouvelables moins taxées comme le bois de chauffage ou le solaire.  

L’évolution de la TICPE

En 2014, le gouvernement a décidé de faire augmenter graduellement la composante carbone de la TICPE. Cette augmentation, appliquée au fioul domestique, était assez importante :

  • 2014 : 5,66 cts€/litre ;
  • 2015 : 7,64 cts€/litre ;
  • 2016 : 9,63 cts€/litre ;
  • 2017 : 11,89 cts€/litre ;
  • 2018 : 18,38 cts€/litre.

Toutefois, les carburants, le charbon ou le gaz naturel étaient également visés par une augmentation de la TICPE. Notons que cette taxe est, de plus, soumise à une TVA de 20%. 

En 2019, alors que la TICPE devait une nouvelle fois augmenter, la fronde populaire des gilets jaunes a conduit le gouvernement à geler cette augmentation, en principe jusqu’en 2022.

Quelle importance a la TICPE dans le budget de l’Etat ?

La TICPE n’est pas une taxe anodine pour le gouvernement français. Au contraire, elle représente une rentrée financière importante dans les caisses de l’Etat. En 2018, elle devait rapporter 13,3 milliards d’euros. 

Il s’agit donc de la quatrième rentrée pour l’Etat français, juste derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. L’argent récolté grâce à la TICPE est, pour sa plus grande partie, transféré aux régions et départements, notamment pour entretenir leur réseau routier.    

Le manque à gagner engendré par le gel de la TICPE est-il tenable budgétairement ? Suite à la décision du gouvernement de geler cette taxe, de nombreuses voix se sont élevées pour avertir les consommateurs qu’un retour de cette taxe serait, à terme, inévitable. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune décision n’a encore été prise.