Réglementation Environnementale 2020 : que faut-il retenir ?

Publié le Mercredi 15 Mai 2019 et mis à jour le Jeudi 7 Mars 2024 - Les actualités du Information

Dès les années 70, la France a introduit des normes de constructions afin de diminuer la consommation d’énergie des nouvelles constructions. Au fil des ans, les exigences n’ont cessé d’augmenter au gré des Réglementations Energétiques successives. A l’horizon 2020 une nouvelle réglementation va être mise en place, voici ce qu’il faut en retenir.

La Réglementation Thermique en vigueur actuellement est la RT 2012. Elle a été instaurée en 2013 et a imposé un niveau de contrainte sur la consommation des bâtiments neufs encore plus élevé que la RT 2000 et la RT 2005. La RT 2012 correspond à un logement économe en énergie, c’est-à-dire ne dépassant pas 40 kWhep/m2/an à 65 kWhep/m2/an suivant sa zone géographique.

La réglementation impose un niveau de performance mais pas les moyens d’y parvenir. Elle n’a pas non plus pour objectif de privilégier une source d’énergie plutôt qu’une autre. Le calcul permet d’attribuer une note globale au logement. Ainsi, le poids d’un mode de chauffage gourmand peut être rééquilibré par des panneaux photovoltaïques.

Pour les propriétaires, la réglementation thermique est l’assurance d’économies importantes. Les factures d’énergies dans les logements neufs sont bien plus faibles que dans des logements anciens.

Source : le Plan Immobilier

De la RT 2012 à la RE 2020

En 2020, la Réglementation Energétique 2020 va remplacer la Réglementation Thermique 2012. Le texte est encore en cours de rédaction, mais il est certain qu’il est plus ambitieux. Plusieurs groupes de travail sont en action et des rapports sont attendus avant l’été 2019. Une expérimentation sur le label E+C- (Energie Carbonne) est menée en parallèle. Elle devra aider à déterminer les seuils d’exigence.

La RE 2020 devrait entrer en application a premier trimestre 2020 lorsque le décret précisant notamment les modalités de calcul sera publié. Plusieurs critères seront nécessaires à son succès : la faisabilité technique, l’adhésion de l’ensemble des acteurs de l’immobilier et surtout l’estimation des surcoûts de construction. Les derniers chiffres communiqués par le gouvernement évoquent une augmentation du coût de construction comprise entre 10% et 20% selon les projets.

Les nouveautés de la RE 2020

Le contenu de la RE 2020 sera composé de deux volets : un volet énergie basé sur la RT 2012 et un volet carbone. Cela signifie que les bâtiments neufs seront non seulement basse consommation mais également à énergie positive.

Le contenu de la RE 2020 n’est pas encore connu. Les experts espèrent aller encore plus loin dans la construction durable. Plusieurs pistes ont ainsi été évoquées :

  • la prise en compte de la consommation d’énergie des occupants. En effet, le mode de vie des habitants a nécessairement un impact. Un logement respectant les minima de la RT 2012 pourrait être encore plus performant s’il est habité par une famille éco-responsable.
  • la qualité de l’air
  • la mesure de l’empreinte carbone des matériaux. La RE 2020 pourrait imposer des matériaux verts mais aussi l’utilisation d’un minimum de matériaux recyclés.
  • la prise en compte du besoin de fraîcheur en été

Enfin, les plusieurs défauts de la RT 2012 doivent être comblés. Par exemple, l’inefficacité de l’exigence d’une Température intérieure Conventionnelle (TiC), les différents moyens de contournement utilisés ou encore les failles dans l’isolation des bâtiments.