Vers une augmentation de la facture d’électricité en 2021 ?

L’article 13 du projet de loi de finances 2021, adopté il y a quelques semaines par l’Assemblée nationale, prévoit une simplification de la taxation de l’électricité. Cette mesure pourrait mener à une augmentation de votre facture. Nous vous expliquons pourquoi.

Le prix de l’énergie est un sujet d’inquiétude pour de nombreux Français. L’électricité restant l’une des énergies de chauffage les plus utilisées en France, on comprend pourquoi l’annonce d’une hausse de son prix – déjà assez élevé – renforce cette inquiétude.

Un article 13 passé inaperçu

À ce propos, le projet de loi de finances 2021, adopté il y a quelques semaines par l’Assemblée nationale, contenait un article passé relativement inaperçu. Pourtant, cet article 13 pourrait avoir un impact sur la facture d’électricité des ménages. En effet, il porte sur la simplification de la taxation de l’électricité.

Pour rappel, actuellement, trois taxes sont appliquées à l’électricité :

• la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;

• la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;

• la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

L’article 13 du projet de loi de finances 2021 prévoit de fusionner ces trois taxes pour ne conserver que la TICFE.

Une harmonisation par le haut

Jusqu’ici, le niveau des taxes locales appliquées à l’électricité était laissé à la libre appréciation des collectivités. Ainsi, certaines appliquaient le taux maximal (100%), mais d’autres se contentaient de moins. Ainsi, plus d’un cinquième des villes de France (21,7%) n’appliquaient pas le taux maximal de la TDFCE.

Or, le projet de loi de finances 2021 stipule que le passage au taux maximal de la taxe sera obligatoire à partir de 2023, après des augmentations successives à 47% en 2021 et 71% en 2022. Pour les villes qui adoptaient un taux de taxation inférieur à 47%, le prix de l’électricité va donc augmenter dès 2021.

Jusqu’à 110 euros d’augmentation

Qu’est-ce que cela signifie en termes de coût annuel ? L’étude d’impact du projet de loi de finances 2021 estime que la hausse moyenne pourrait être de 55 euros par an. Mais dans les villes où le taux de la taxe était de 0 %, cette augmentation sera évidemment plus importante encore. On parle ainsi d’une hausse de 110 euros dans des villes comme Albertville, Noisy-le-Roi ou Bar-le-Duc, qui offraient jusqu’ici une taxation favorable.

Pour faire face à cette hausse, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a rappelé qu’une série d’aides était disponible pour accompagner les ménages modestes. Elle a également rappelé que la priorité du gouvernement était surtout de réduire la consommation d’électricité et faire la chasse au gaspillage.