Travaux de rénovation énergétique : quelles aides pour les syndics ?

Publié le Mercredi 11 Décembre 2019 et mis à jour le Mardi 14 Avril 2020 - Les actualités du Aides et financement

En tant que syndic de copropriété, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières pour les travaux de rénovation énergétique que vous souhaiteriez réaliser sur l’immeuble dont vous vous occupez. Voici un petit état des lieux des possibilités qui s’offrent à vous.

travaux renov energetique

Parmi ses nombreuses responsabilités, le syndic de copropriété peut être amené, avec l’accord des différents propriétaires à coordonner la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l’immeuble dont il a la charge. Pour ces travaux, il peut demander une série d’aides financières.

L’éco-prêt à taux zéro

Parmi les facilités qui vous sont offertes, l’éco-prêt à taux zéro est sans doute l’un des plus intéressant pour le syndic de copropriété. Celui-ci peut en effet faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour financer :

  • les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ;
  • les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Des règles précises doivent toutefois être respectées pour avoir droit à l’éco-prêt à taux zéro « copropriété » :

  • au moins 75 % des quotes-parts de l'ensemble de la copropriété doivent être comprises dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale ;
  • seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » ;
  • les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 ;
  • un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

Notez que chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

La TVA à taux réduit

De la même façon qu’un propriétaire « classique », un syndicat de propriétaires peut obtenir une TVA réduite (5,5% au lieu de 10%) pour les travaux de rénovation énergétique qu’il entreprend dans l’immeuble dont il assure la gestion.

La principale condition pour bénéficier de cette TVA réduite est que le bâtiment où sont effectués les travaux ait plus de deux ans. Quant aux travaux considérés comme participant d’une rénovation énergétique, il s’agit de ceux visant à l’installation de matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dans sa version antérieure à la Loi de finances pour 2018. Les travaux qui doivent inévitablement être effectués en lien avec ceux éligibles au CITE (plomberie ou électricité suite à une isolation par l’intérieur, etc.) bénéficient aussi de la TVA réduite. 

Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH
Enfin, si une copropriété est considérée comme « fragile », elle peut également bénéficier des aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat, pour peu que les travaux réalisés permettent de réaliser un gain énergétique supérieur ou égal à 35%. Ces aides consistent en :

  • une subvention collective de 3.930 € maximum par logement ;
  • une prime « Habiter mieux » de 1.500 € par logement.

Une copropriété est considérée comme fragile et peut bénéficier de ces aides si :

  • son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 15% du budget prévisionnel annuel voté (pour les copropriétés de plus de 200 lots) et entre 8 et 25% (pour les copropriétés de moins de 200 lots) ;
  • son étiquette énergie est située en D et G ;
  • elle est intégrée à un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC).