Augmentations successives de la TICPE sur le GNR dès le 1er juillet 2020 : ce qu’il faut savoir !

Publié le Vendredi 5 Juin 2020 et mis à jour le Mardi 23 Avril 2024 - Les actualités du Prix des énergies

Mise à jour du 23/06/20.
La hausse des taxes initialement prévue au 1er juillet 2020 a été reporté d’un an par le gouvernement. Tout argument à ce sujet dans cet article est donc caduque. Cette suppression devait s’effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l’élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.

Nous tenons à vous rappeler quelques dispositions du Projet de loi de Finances 2020 sur la fiscalité des énergies.
Les informations transmises ci-dessous le sont en l’état actuel des renseignements disponibles.

HAUSSE DE LA TICPE DE 2020 à 2022

Le projet de loi des finances 2020 prévoit dès le 1^er juillet 2020 de supprimer progressivement les taux réduits de la TICPE sur le Gazole Non Routier.

1ère augmentation le 1^er juillet 2020 : la TICPE passe de 188.2 €/m3 à 376.8€/m3
2^nde augmentation le 1^er janvier 2021 : la TICPE passe de 376.8€/m3 à 502.7€/m3
3^ème augmentation le 1^er janvier 2022 : la TIPCE passe de 502.7€/m3 à 594 €/m3.

A noter que les secteurs agricoles et forestiers, le transport ferroviaire et fluvial et certains autres usages très spécifiques ne sont pas concernés par ces augmentations de TICPE sur le GNR et conservent un régime spécial.

LIVRAISONS A ANTICIPER EN JUIN 2020

Les hausses de taxes, couplées à la situation difficile liée au COVID19, risquent d’entraîner des tensions pour les livraisons sur le mois de juin.

Nous vous encourageons à anticiper au maximum vos besoins.

Attention, toute livraison effectuée après le 1^er juillet donnera lieu à l’application du nouveau taux de TICPE applicable sur le GNR.

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