La hausse de la TICPE sur le GNR devrait être reportée d’un an

Publié le Wednesday, July 1, 2020 et mis à jour le Wednesday, September 9, 2020 - Les actualités du Fiscalité

Prévue dans la loi de finances 2020, l’augmentation de la TICPE sur le GNR devrait finalement être reportée d’un an. Cette mesure a été prise pour aider les entreprises concernées à mieux faire face à la crise du coronavirus.

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La loi de finances 2020 avait entériné une décision qui était dans l’air depuis un moment : la fin de l’avantage fiscal accordé aux utilisateurs de GNR (gazole non-routier). La mesure devait entrer en vigueur au 1er juillet de cette année. Mais la crise liée à la pandémie de Covid19 a changé la donne et le gouvernement vient donc de se montrer favorable à son report d’un an .

Une hausse de plusieurs centaines d’euros

Les différents secteurs autorisés à utiliser du GNR sont plutôt rassurés par cette décision. En effet, en dehors des régimes d’exception maintenus comme pour les usages agricoles et forestiers ou pour le transport fluvial, tout utilisateur de GNR aurait dû, à partir du 1er juillet, payer ce produit bien plus cher. La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) appliquée à ce carburant très utilisé, en particulier dans les engins de chantier, devait en effet évoluer de la sorte :

  •  188,20 €/m3 jusqu'au 1er juillet 2020 ;

  • 376,80 €/m3 à partir du 1er juillet 2020 ;

  • 502,70 €/m3 à partir du 1er janvier 2021 ;

  • 594 €/m3 à partir du 1er janvier 2022, soit un alignement de la TICPE sur celle du gazole.

Report et suppression plus rapide de l’avantage fiscal

De nombreux professionnels avaient manifesté leurs craintes sur les conséquences importantes de cette mesure sur leur trésorerie. La crise du Covid-19 a fragilisée la santé financière des entreprises, en France comme ailleurs.

L'augmentation de TICPE est donc finalement reportée d’un an. Par contre, elle ne sera pas progressive et s'appliquera en une seule fois. Ainsi, au 1er juillet 2021, en dehors des usages spécifiques à taux réduits, les entreprises utilisant du GNR aujourd'hui avec une TICPE de 188,20 €/m3 devront utiliser du gazole avec une TICPE de 594 €/m3.
« On décale l'entrée en vigueur pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n'y aura pas de progressivité: on ira directement au taux de droit commun (...) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement », explique-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.

Les réactions à cette décision sont globalement positives. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des Travaux publics, s’est ainsi « réjoui que le gouvernement ait finalement accédé à notre demande de bon sens, dans un contexte de crise et de difficultés de trésorerie (...) Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises ». La CNATP (Artisans des travaux publics et du paysage) a abondé dans le même sens, tout en appelant à la vigilance sur l’application de la mesure en juillet 2021.