Quelle évolution pour la fiscalité sur les carburants en 2020 ?

Publié le Mercredi 18 Septembre 2019 et mis à jour le Lundi 23 Septembre 2019 - Les actualités du Carburants

Suite à la crise des gilets jaunes, la question de la fiscalité sur les carburants est devenue plus sensible que jamais en France. A quelle évolution faut-il s’attendre en 2020 ? Nous faisons le point pour vous.

Fiscalité sur les carburants

C’est au cours de l’année 2018 que la crise des gilets jaunes a éclaté en France, se prolongeant durant de nombreux mois. A la fin de cette année, le gouvernement, afin de répondre à la contestation, a décidé de geler la hausse graduelle de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) prévue jusqu’en 2022. Cette décision avait été validée par l’Assemblée nationale le 18 décembre. 

Évidemment, des questions se posaient sur la manière dont l’exécutif allait contrebalancer ce manque à gagner important pour les caisses de l’État. Un élément de réponse vient d’être donné, puisqu’il semble que certains secteurs professionnels verront passer à la trappe, dès 2020, des avantages qui leur étaient autrefois octroyés.

Gazole : réduction de l’avantage fiscal pour les transporteurs

Si le lien avec le gel de la TICPE n’est pas fait, la ministre de la Transition écologique et des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé au début du mois de septembre que l’avantage fiscal dont bénéficiaient les sociétés de transport pour l’achat de gazole allait être réduit. 

Depuis 2004, les transporteurs bénéficiaient en effet d’un remboursement partiel de la TICPE appliquée sur le gazole. Cet avantage sera réduit de 2 centimes par litre, ce qui, selon les professionnels du secteur, représenterait un coût supplémentaire de 200 millions d’euros par an. 

Notez que le calendrier pour l’entrée en vigueur de cette mesure n’a pas encore été dévoilé. Elle ne devrait toutefois pas être réalité avant 2020.

Gazole non-routier : suppression de la niche fiscale pour le BTP

Le secteur du transport ne sera pas le seul touché par une évolution de la fiscalité sur les carburants. Les professionnels du BTP, qui bénéficiaient eux aussi d’une réduction du taux de la TICPE sur le gazole non-routier, vont voir cet avantage disparaître progressivement. Dès le mois de juillet 2020, cette niche fiscale commencera à se réduire jusqu’à être complètement supprimée à un horizon de trois ans. 

Cette évolution est également particulièrement mal accueillie par les professionnels du BTP. Des quantités importantes de gazole non-routier sont en effet nécessaires à leur activité. Le chiffre d’affaires des sociétés actives dans ce secteur – particulièrement celles de taille réduite – pourrait ainsi être très impacté. 

Rien de neuf concernant la TICPE pour les particuliers

Au-delà de ces mesures, aucun retour en arrière n’a encore été décrété concernant le gel de la TICPE. Celui-ci devrait donc se poursuivre jusqu’en 2022. Une bonne nouvelle pour les consommateurs français. Les taxes constituent en effet l’un des facteurs qui influence le prix des carburants, à côté du cours du pétrole, des coûts de raffinage, de stockage, de distribution, etc.