TICPE sur le GNR : tout savoir sur les derniers changements

La loi de finances 2020 modifie la taxation du gazole non-routier ou GNR. Des différences de régime sont toutefois prévues entre les secteurs agricole et forestier et les autres secteurs. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

La gazole non-routier ou GNR est un carburant qui, le 1^er mai 2011, a été rendu obligatoire en France pour tous les engins mobiles non-routiers. Il est principalement utilisé dans les secteurs agricole, forestier, fluvial ou dans le BTP. S’il jouissait depuis son introduction d’un régime fiscal favorable, cette situation va à présent changer : pour de nombreux secteurs, les taxes payées sur le GNR seront équivalentes à celles payées sur le gazole.

La règle générale : une hausse de la TICPE sur le GNR

La loi de finances 2020 prévoit en effet de revoir à la hausse la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) appliquée sur le GNR, pour l’aligner à celle du gazole.

En dehors des exceptions que nous évoquons plus bas, la TICPE sur le GNR évoluera donc de la façon suivante :

• 188,20 €/m³ en 2019 ;
• 376,80 €/m³ en 2020 ;
• 502,70 €/m³ en 2021 ;
• 594 €/m³ en 2022.

On constate donc une importante hausse du niveau des taxes sur le GNR en l’espace de trois ans, et donc une hausse du prix final de ce carburant. Des secteurs comme le BTP seront donc particulièrement impactés. Pour les aider à faire face à cette hausse, des mesures ont toutefois été prises, comme des amortissements fiscaux plus importants pour l’achat d’engins moins polluants.

Les exceptions : le secteur agricole et forestier

Tout le monde n’est toutefois pas visé de la même manière par la hausse de la TICPE. Deux secteurs sont ainsi particulièrement impacté : l’agriculture et les travaux forestiers. Ces deux domaines sont clairement définis par le nouveau texte de loi.

Par travaux forestiers, il faut entendre :

• les travaux de récolte de bois (abattage, ébranchage, élagage, éhoupage, débardage sous toutes ses formes), les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés, ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie ; 

• les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes ; 

• les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. 

Les travaux agricoles renvoient :

• aux travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, aux travaux d'amélioration foncière agricole ainsi qu’aux travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ; 

• aux travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l'exécution des travaux précédents. 

Un système de remboursement et d’avances

Ces secteurs bien définis ne seront pas concernés par l’évolution de la TICPE. Dans un premier temps, ils devront toutefois avancer les montants augmentés de cette taxe, avant de se faire rembourser.

Ainsi, aujourd’hui, les entreprises agricoles et forestières bénéficient d’un taux préférentiel de TICPE de 38,6 €/m³. A l’achat, ils paient le taux normal de TICPE (188,20 €/m³) et demandent en fin d’année un remboursement de la différence entre ce prix plein et le prix préférentiel de l’ensemble du GNR consommé (soit 149,60 €/m³).

Jusqu’en 2022, ces entreprises continueront à recevoir ce remboursement annuel. Pour faire face à l’augmentation de la TICPE pour les autres secteurs, ils recevront en outre une avance de trésorerie qui permettra de couvrir le reste de l’augmentation de la taxe. Le montant de cette avance sera calculé en fonction de la consommation de GNR l’année précédente.

Finalement, le 1^er janvier 2022, les entreprises agricoles et forestières pourront acquérir un « gazole agricole » qui sera taxé directement, un taux avantageux (38,6 €/m³). Le système de remboursement prendra donc fin avec l’introduction de ce nouveau carburant.