Tout savoir sur la hausse des taxes sur le GNR en 2020

Publié le Mardi 19 Mai 2020 - Les actualités du Fiscalité

Le projet de loi de finances 2020, en l’état actuel des renseignements disponibles sur la fiscalité des énergies prévoit de mettre un terme au taux réduit de TICPE sur le GNR pour la plupart des secteurs. Concrètement, cette taxe va donc augmenter progressivement au cours des prochains mois pour de nombreux professionnels.

Le gazole non routier ou GNR reste moins coûteux qu’un carburant classique, d’autant qu’il a bénéficié jusqu’à présent d’une réduction de la taxe appliquée à tous les produits énergétiques, la TICPE. Le projet de loi de finances 2020 a toutefois remis en cause cet avantage.

Une augmentation progressive de la TICPE HORS USAGE AGRICOLE ET FORESTIER

Pour ne pas supprimer brutalement ce taux réduit de TICPE et ne pas mettre les professionnels de différents secteurs sous pression, c’est une réduction progressive de cet avantage qui a été décidée.

TICPE GNR - Schéma HORS Secteur Agri

Concrètement, la diminution du taux réduit s’effectuera en trois temps :

  • suppression de 45% de cet avantage au 1er juillet 2020, la TICPE passant alors de 18,82 cts€/l à 37,68 cts€/l ;
  • suppression de 75% de l’avantage au 1er janvier 2021, la TICPE passant alors à 50,27 cts€/l ;
  • suppression de 100% de l’avantage au 1er janvier 2022, avec une TICPE équivalente à celle du gazole (59,40 cts€/l).

Notons que les agriculteurs ne sont pas concernés par cette mesure : ils pourront continuer à bénéficier d’un taux réduit de TICPE de 38,60 €/m3 à travers le système habituel de remboursement annuel auquel s’ajouteront deux avances de trésorerie en juillet 2020 et au début de l’année 2021. Pour obtenir ce remboursement, il est obligatoire, depuis 2020, de faire une demande en ligne sur le site du Service public. A partir du 1er janvier 2022, les entreprises du secteur agricole et forestier pourront acheter un « gazole agricole » directement taxé à 38,60 €/m3. Le système actuel de remboursement sera donc abandonné ! 

 

TICPE GNR - Schéma Secteur Agricole

Des mesures pour adoucir ce changement

Dès l’annonce de cette nouveauté, de nombreux secteurs professionnels sont montés au créneau pour dénoncer la mesure. Le poids de cette hausse des taxes sur la trésorerie de ces entreprises pourrait en effet être très important.

Pour rendre la mesure plus digeste, le gouvernement a donc décidé de mettre en place une série d’aides. On peut notamment citer un suramortissement fiscal pour l’achat d’engins de chantiers utilisant une autre énergie que le GNR. Cette mesure doit permettre aux entreprises de renouveler leur parc d’engins afin de les rendre plus propres.

. Pour éviter qu’un nombre important d’ entrepreneurs décident de réutiliser du fioul comme carburant – ce qui est illégal – les douaniers s’apprêtent à effectuer plus de contrôles à partir du mois de juillet. Le GNR, tout comme le fioul, est en effet coloré, ce qui permet de repérer facilement quel est le carburant utilisé.

A noter que dans le cadre des mesures de relance de l’économie affectée par la crise du COVID19, le gouvernement pourrait faire évoluer cette mesure. Si tel était le cas, nous vous reviendrions vers vous pour vous donner le détail des modifications éventuelles.