Va-t-on finalement supprimer le taux réduit de la TICPE pour le BTP ?

Publié le Lundi 3 Juin 2019 et mis à jour le Vendredi 7 Juin 2019 - Les actualités du Fiscalité

Dans le projet de loi de finance dévoilé à l’automne dernier, il était question d’une suppression du taux réduit de TICPE pour le BTP. Cette proposition, qui a beaucoup inquiété le secteur, avait finalement été abandonnée. Il semblerait toutefois qu’elle revienne à présent sur le devant de la scène…

Les « BTP », un acronyme qui désigne tout un secteur, celui du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur consomme des quantités souvent non négligeables de combustibles et de carburants. Lorsque des variations de prix surviennent par rapport à ces produits, les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des entrepreneurs actifs dans ce secteur.

Un taux réduit depuis l’instauration de la TICPE

Sous son nom actuel, la TICPE existe depuis 2011. Elle concerne l’essence, le diesel, le fioul domestique, le GPL, etc. Un certain nombre de secteurs sont toutefois exonérés de taxe, afin de ne pas voir leur activité économiquement mise en péril :

  • l’aviation ;
  • les transports routiers ;
  • le transport routier de marchandises ou de personnes ;
  • l’agriculture ;
  • etc.

Le secteur des BTP est également concerné par cette exonération. La taxe, qui est tout de même payée à l’achat, est ensuite remboursée par l’Etat.

Un projet de loi de finances très contesté

A l’automne 2018, le projet de loi de finances pour l’année 2019 commence à faire parler de lui dans les milieux professionnels, mais aussi dans les médias. En cause : l’augmentation annoncée de la TICPE, qui touchera les prix de tous les carburants à la pompe ainsi que du fioul.

Mais au-delà de cet élément, il est également fait mention d’une remise en cause du taux réduit de cette même TICPE pour les entreprises de BTP. La mesure, selon le gouvernement, permettrait d’économiser pas moins de 900 millions d’euros. Suite à cette annonce, la Fédération nationale des travaux publics s’était empressée de dénoncer une mesure brutale, non adaptée aux tailles variables des entreprises actives dans ce secteur.

Face à la contestation populaire, l’augmentation de la TICPE avait toutefois été abandonnée, ainsi que les autres mesures fiscales liées aux carburants.

Compenser la baisse de l’impôt sur le revenu

Il semble toutefois que le gouvernement souhaite remettre cette mesure sur le tapis. En effet, pour compenser la perte de cinq milliards d’euros liée à la baisse de l’impôt sur le revenu, les « niches fiscales » seraient la cible privilégiée du gouvernement. Parmi celles-ci, on trouve le taux réduit de TICPE auquel ont droit les entreprises de BTP.

Si rien n’est encore tranché, certaines sources font toutefois état de discussions très avancées et de la mise en place d’un plan en trois années pour supprimer progressivement cet avantage. Nul doute que les représentants du secteur des BTP feront bientôt entendre leur voix à ce sujet.

Notons que le gouvernement fera une annonce sur ce sujet dans le courant du mois de juin. Voilà qui permettra d’y voir plus clair par rapport à la suppression, ou non, de cette mesure.

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